Le parasitisme ne se présume pas
Dans un arrêt en date du 5 juillet 2016 (Cass com 5 juillet 2016 n°14-1108) la Cour de cassation a jugé que le parasitisme ne pouvait pas se déduire du seul fait qu’une entreprise a commercialisé un produit identique à celui d’un concurrent et vendu...