Consécration du principe de fraternité
10:10 13 juillet
in Libertés fondamentales
Dans sa décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel vient de consacrer la valeur constitutionnelle de fraternité. Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 11 mai 2018 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité des...