Utiliser des slogans similaires à ceux de son concurrent constitue un acte de parasitisme
Dans un arrêt en date du 9 juin 2015 (Cass. com. 9 juin 2015, 14-11242) la Cour de cassation a approuvé le raisonnement suivi par une Cour d’appel ayant condamné la société AUCHAN sur le fondement de la concurrence parasitaire pour avoir diffusé des catalogues comportant des slogans très proches de ceux utilisés par l’un de ses concurrents.
En l’espèce, une société de la grande distribution (CORA), qui utilisait depuis 25 ans le slogan « Gros volumes = petits prix » dans ses campagnes publicitaires avait réclamé des dommages et intérêts pour parasitisme à la société AUCHAN qui avait diffusé des catalogues comportant des slogans « Prix mini sur gros volumes », « Gros volumes à prix mini ».
Dans son arrêt, la Cour de cassation rappelle que le parasitisme consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment de sa notoriété ou de ses investissements, indépendamment de tout risque de confusion.
La Cour d’appel, dont l’arrêt était attaqué, avait relevé que la société CORA avait créé le slogan « Gros volumes = Petits prix » et avait retenu que l’association de deux groupes de mots de trois syllabes « Gros volumes » et « Petits prix » chacun mis sur un pied d’équivalence, était distinctif de la société CORA.
Il était démontré, en outre, que ce slogan, bien connu du grand public, était identifié par les consommateurs et les professionnels de la grande distribution comme attaché à l’enseigne CORA.
La Cour d’appel ajoute que cette formule, lapidaire et percutante, avait fait l’objet d’efforts de promotions et d’investissements de la part de la société CORA, qui avait effectué de multiples opérations publicitaires ayant contribué à son lancement et sa réputation.
Or, la formule syntaxique utilisée par la société AUCHAN était identique à celle utilisée par la société CORA, peu important, estime la Cour d’appel, que le signe « = » soit remplacé par une virgule, la juxtaposition de deux groupes de mots équivalant à un signe « = ».
La Cour relève, en outre, que les formules de la société AUCHAN « Prix mini sur gros volumes » et « Gros volumes à prix mini » ont une consonance et une résonance équivalente à celle de la société CORA.
Enfin, la Cour d’appel avait considéré que la reprise plagiaire de ce slogan ne pouvait être fortuite, de nombreuses façons d’exprimer la même idée pouvant être conçues par la société AUCHAN qui, au surplus, avait été avertie à plusieurs reprises par la société CORA.
La Cour de cassation estime que, dans ces conditions, la Cour d’appel a légalement justifié sa décision.
Néanmoins, l’arrêt est cassé en ce qui concerne l’évaluation du préjudice qui avait été fixé à la somme de 400.000 € en raison d’une contradiction de motifs, ce qui n’altère en rien le principe de la solution.