Diffamation : les propos dénigrants doivent faire l’objet d’un examen d’ensemble

Diffamation : les propos dénigrants doivent faire l’objet d’un examen d’ensemble

14:01 09 septembre in Non classé

Dans un arrêt en date du 11 mai 2022, la Cour de cassation a rappelé qu’afin de déterminer la signification véritable de propos tenus en ligne et qualifiés de diffamatoires, ces derniers ne doivent pas être pris isolément mais être interprétés les uns par rapport aux autres.

Dans cette affaire, la Cour d’appel de Paris avait rejeté de retenir l’infraction de diffamation au motif que si les termes « C’est un insert Tudor vendu comme un insert original Rolex a prix d’or … sans aucune politique de retour pour tromperie ! », « d’après leur Instagram il s’agit d’un « incredible blue bezel faded », « #toutsaufrolex #jetrompemesclients #mensonges » et « d’après l’histoire, c’est un mensonge totalement délibéré, aucune omission mais plutôt une bonne arnaque d’escrocs » ont un caractère diffamatoire, les propos suivants : « Toutes les pièces que j’ai eu en main de chez eux n’étaient pas clean du tout … insert, aiguilles, boîtes…mieux vaut y aller avec une assurance tout risque parce qu’en plus si on a le malheur de les contredire, tu es carrément menacé…après il y a des tribunaux…çà coûte cher, c’est cher…c’est le pot de fer contre le pot de terre. C’est pour çà qu’ils existent encore ! », constituent, d’une part, une critique des produits, d’autre part, des menaces d’actions en justice, que les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d’une entreprise industrielle et commerciale n’entrent pas dans les prévisions de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et que la menace n’est en rien une menace physique mais bien une volonté d’agir et/ou de se défendre en justice, ce qui ne constitue pas l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée mais un droit dont dispose toute personne.

La Cour de cassation casse cet arrêt au motif que la cour d’appel, qui a scindé le message litigieux sans procéder à un examen d’ensemble des propos incriminés, a violé le texte susvisé.