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Nos compétences

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Après avoir été avocat au sein du cabinet Monferran et Associés, puis associé gérant du Cabinet LMBC Avocats, Michaël Malka-Sebban a fondé le cabinet MALKA AVOCATS.

Le cabinet assiste et conseille des entreprises et des particuliers dans les domaines (compétences juridiques) du droit commercial, droit de la responsabilité et du dommage corporel, droit pénal, droit de la propriété intellectuelle et droit de l’immobilier.

La richesse des domaines d’expertise du cabinet MALKA AVOCATS lui permet d’avoir une vision transversale des dossiers traités et d’être ainsi plus efficace dans la résolution des litiges qui lui sont confiés.

Le cabinet dispose d’un réseau de partenaires privilégiés qui lui permet de bénéficier de la compétence de nombreux avocats notamment dans les domaines du droit du travail, du droit des sociétés et du droit administratif.

Droit commercial

Conseil

Rédaction de baux commerciaux,
Rédaction de contrats d’agents commerciaux,
Prévention des difficultés des entreprises, procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

Contentieux

Recouvrement de créances commerciales,
Litiges relatifs aux baux commerciaux,
Actions en responsabilité,
Rupture de relations commerciales établies,
Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, délais de paiement

Droit de la propriété intellectuelle

Conseil

Recherche d’antériorités de marques.
Dépôt marque INPI, OHMI (EUIPO), OMPI.
Rédaction de contrat de licence, de cession de droits etc.

Contentieux

Action en contrefaçon, saisie-contrefaçon,
Action en déchéance de droits,
Contentieux pénal du droit de la propriété industrielle.

Droit des victimes

Accidents de la route,

Erreurs médicales,

Victimes d’agression,

Accidents de la vie courante,

Accidents de sport

Droit pénal - Droit pénal des affaires

Les domaines d’intervention du cabinet sont :

Infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, extorsion, recel, blanchiment…)
Infractions contre les personnes (stupéfiants, violences, homicide, agressions sexuelles, viols, harcèlement, mise en danger de la vie d’autrui…)
Délits financiers,
Droit pénal de la consommation
Infractions économiques et sociales,
Cybercriminalité,
Responsabilité pénale des chefs d’entreprises,
Infractions routières (conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, homicide involontaire, permis à points…)

Droit immobilier

Conseil et rédaction de baux et de congés.
Défense dans les domaines des baux d’habitations, professionnels ou ruraux.
Contentieux des ventes d’immeubles : action en annulation des ventes, en ventes forcées, en diminution de prix, etc.
Contentieux de la construction,
Contentieux de la copropriété,
Action et défense au titre des troubles de voisinages, des atteintes à la propriété et à la possession,
Action en bornage.