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Le parcours d’une victime de dommages corporels n’est pas un long fleuve tranquille…

19:37 01 novembre in corporel

Les victimes d’accident ayant occasionné des dommages corporels (accident de la route, accident de la vie, accident médical…) se trouvent souvent démunies face aux démarches administratives et parfois judiciaires à accomplir à la suite de l’accident qu’elles ont subi. La santé de la victime apparaissant logiquement...

Indemnisation des victimes pas de réduction de l’indemnité en cas d’aide familiale

13:07 14 janvier in indemnisation, préjudice corporel, victime

La Cour de cassation confirme dans un arrêt en date du 17 décembre 2020 (Cass. civ. 2ème, 17 décembre 2020 n° 19-15969) que l’indemnité allouée au titre de l’assistance par tierce personne temporaire ne saurait être réduite à hauteur des charges sociales lorsque l’aide était...