Propos recueillis par Agnès Frémiot pour la Dépêche entreprises

Comment définiriez-vous précisément ce qu’est « Turing » ? D’ailleurs, quelle est l’origine du nom de l’association ?

AR : C’est un groupe de travail informel qui se réunit au sein de l’IRDEIC (Institut de recherche en droit européen international et comparé, Toulouse 1). Il vise à permettre une rencontre et des échanges entre praticiens et universitaires (avocats, juristes d’entreprise ou d’institutions publiques, informaticiens) sur le thème du droit de l’Internet dans une perspective comparative, internationale et communautaire. L’objectif est, collant à l’actualité des interrogations juridiques que soulève le développement de l’usage de l’Internet à la fois marchand et non marchand, d’explorer les solutions possibles en tenant compte de la dimension nécessairement transfrontière de ce mode de communication et d’échange.

MM : Le nom de Turing a été retenu en hommage à Alan Turing (1912-1954), mathématicien anglais de génie qui, après avoir brisé le code de chiffrement de la machine « Enigma » utilisée par les nazis durant la seconde guerre mondiale, fut l’un des pères fondateur de l’informatique.

Pourquoi cette création vous paraissait-elle nécessaire à Toulouse ?

MM : Le droit de l’Internet est un domaine extrêmement mouvant qui suscite de nouvelles problématiques juridiques à l’aune de l’évolution des technologies. Cette évolution étant rapide, le législateur a souvent un temps de retard et, par conséquent, c’est à la jurisprudence de dire le droit. Dans ce contexte, l’échange entre universitaires, praticiens du droit et informaticiens apparaît quasiment indispensable à une bonne appréhension de cette branche du droit. La création de Turing paraissait donc nécessaire à cet égard. Du reste, la naissance de Turing à Toulouse démontre qu’il existe dans cette ville des spécialistes susceptibles d’apporter des réponses concrètes dans ce domaine et ce, bien qu’il s’agisse d’un secteur de pointe.

AR : Il existe des universitaires travaillant sur les aspects juridiques de l’Internet, notamment dans une démarche de droit comparé et de droit international; il y a à Toulouse des praticiens spécialisés dans ce domaine; la rencontre des deux est indispensable aux uns et aux autres, en termes de connaissances et de débats.

Quelles sont les missions de « Turing » ? Ces champs d’action ?

AR : C’est d’abord, et avant tout, un forum d’échange. Il s’agit de rencontres autour d’un thème d’actualité analysé et discuté entre les participants. C’est ensuite une force, potentielle, de propositions, de solutions ou d’analyse. A cet égard, le Groupe Turing publiera des analyses ou des prises de position sur des questions débattues, par exemple sur la nature de l’adresse IP.
Quant aux champs d’action, ils sont centrés sur l’analyse juridique des usages de l’Internet (ce qui renvoie aux questions de droit des contrats, de régulation, de protection de la vie privée, de droit pénal, de propriété intellectuelle, de protection des consommateurs, etc). La particularité tient à ce que ces usages de l’Internet sont explorés et analysés au travers des réponses apportées par d’autres systèmes juridiques (droit comparé), dans la confrontation des différents systèmes juridiques (droit international) ou par la régulation supra-régionale (droit communautaire).

MM : Il n’est pas à exclure que le groupe Turing puisse répondre à des appels d’offre dans le domaine du droit des NTIC. Il arrive fréquemment que des études soient menées par des groupes de réflexion sur des thèmes précis et ce, à la demande des instances nationales ou européennes. Le groupe pourrait ainsi participer de manière directe à la construction du droit de l’Internet.

Arnaud RAYNOUARD, Professeur à l’Université Toulouse 1, travaille notamment sur les questions de commerce électronique et la régulation européenne et internationale de l’Internet.

Michaël MALKA, Avocat au Barreau de Toulouse, intervenant en droit de l’entreprise et des NTIC, enseigne le droit de l’Internet à l’ESC