Comment réagir face à une atteinte à sa e-réputation ?

Interview de Michaël Malka par Forum Eco

Quels sont les réflexes à avoir en cas de dénigrement de son entreprise sur Internet ?

Le premier réflexe est de se constituer une preuve. Il convient donc de mandater un Huissier de Justice ou un agent assermenté de l’Agence pour la Protection des programmes (APP) afin qu’une capture d’écran soit faite dans les conditions posées par la loi. Le second réflexe consiste à réunir un maximum d’éléments susceptibles d’identifier l’auteur des propos, l’éditeur du site web sur lequel ils sont publiés et l’hébergeur du site en question. Il est à noter que le propriétaire d’un site Internet peut à la fois être considéré comme éditeur (c’est à dire celui qui fournit le contenu) mais, également et concomitamment, comme hébergeur s’il permet à des tiers de stocker sur son propre site web des messages ou contenus, comme le font les forums de discussion ou les plates-formes telles que Youtube et Dailymotion. Cette distinction des casquettes est très importante car elle va avoir une incidence sur les moyens à mettre en œuvre pour faire cesser l’atteinte.

Justement, existe-t-il des moyens juridiques permettant de faire supprimer rapidement les messages dénigrants ?

Tout dépend si les propos incriminés sont ou non manifestement illicites. En effet, la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 a prévu un dispositif qui est de nature à inciter les hébergeurs à supprimer les contenus litigieux dans de très brefs délais, lorsque la victime de l’atteinte en fait la demande. Ainsi, cette loi prévoit que lorsque l’auteur du propos refuse de retirer le message après en avoir été mis en demeure, l’hébergeur sera déclaré co-responsable s’il n a pas agi promptement pour supprimer le contenu litigieux, c’est à dire en moyenne sous 24 heures.
Cependant, il est impératif que les contenus soient manifestement illicites sans quoi l’hébergeur peut parfaitement refuser de les retirer, comme l’a rappelé la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 4 avril 2013. Or, dans bien des cas, ce qui peut être considéré comme du dénigrement pour l’un, peut s’analyser comme une libre critique autorisée par la liberté d’expression, pour l’autre. Aussi, il est préférable de confier la rédaction de la mise en demeure à un juriste qui aura pour mission de déterminer la qualification juridique idoine des propos incriminés.
Enfin, il faut savoir que dans l’hypothèse où les propos litigieux ne dépassent pas le champ de la simple polémique, l’entreprise ou la personne visée dispose d’un droit de réponse prévu par la même loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Quelles sont les mesures de réparation envisageables ?

Si les propos sont effectivement jugés fautifs, il sera possible d’obtenir la condamnation de l’éditeur du site et/ou de son hébergeur à retirer les contenus sous astreinte. De même, il sera possible d’obtenir en Justice des dommages et intérêts en réparation du ou des préjudices subis. Enfin, les Tribunaux peuvent également ordonner une publication judiciaire du jugement sur le site internet ayant reproduit les propos ou sur tout autre support.

Article paru dans le magazine Forum Eco du 3 juin 2013