Michaël Malka, Avocat intervenant en droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, chargé d'enseignement à l'ESC, revient sur ce que la Loi de Modernisation de l'Économie modifie dans le régime des soldes. Qu'en était-il du régime des soldes jusque là ? Aux termes de l'article L.310-3...
Actualités juridiques
Paru sur la midenews le 27 octobre 2008 Pourriez-vous nous expliquer ce qu'est l'infogérance ? L'infogérance consiste pour une entreprise à confier à un tiers la gestion de tout ou partie de son système d'information. En d'autres termes, il s'agit d'externaliser le système informatique de l'entreprise. Une telle...
Paru sur la Dépêche entreprises le 9 octobre 2008 Michaël Malka et Nathalie Marco-Boscary, Avocats au Barreau de Toulouse, se penchent pour la Dépêche Entreprises sur l'externalisation, un sujet sur lequel ils reviendront lors d'une conférence intitulée « externalisation, comment maîtriser les risques juridiques ? », Organisée...
Paru dans la Dépêche entreprises le 20 août 2008 Par trois jugements rendus le 30 juin dernier, le Tribunal de commerce de Paris a condamné la société Ebay à verser près de 40 millions d'euros à la société LVMH ainsi qu'à différentes marques de son groupe. Pourriez-vous...
Comment définiriez-vous précisément ce qu'est "Turing" ? D'ailleurs, quelle est l'origine du nom de l'association ? AR : C'est un groupe de travail informel qui se réunit au sein de l'IRDEIC (Institut de recherche en droit européen international et comparé, Toulouse 1). Il vise à permettre...
La possibilité d'exclure les « pure players » est confirmée par la Cour d'appel de Paris Le promoteur d'un réseau de distribution sélective peut-il réserver la vente en ligne à ses distributeurs agréés disposant d'un point de vente physique ? C'est sur cette question qu'a dû...
Paru sur legalbiznext le 5 janvier 2008 Après moults rebondissements, les députés ont définitivement adopté, le 21 mars dernier, le projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). L’enjeu particulièrement important de ce texte a suscité des débats passionnés...
Paru sur la Dépêche entreprises le 20 novembre 2007 Pourriez-vous nous expliquer brièvement ce qu'est "Second Life" ? Second Life est un univers virtuel (metavers) en trois dimensions accessible sur Internet édité par la société américaine Linden Lab. Comme son nom l'indique, il permet à ses utilisateurs...
Paru sur la Dépêche entreprises le 30 mars 2007 Michaël MALKA, Avocat au barreau de Toulouse, chargé d'enseignement à l'ESC, revient pour la Dépêche Entreprises sur le succès récent des blogs en entreprise. Comment expliquer l'apparition des blogs en entreprise ? Les blogs ont connu, au cours des...
Paris en ligne : le bras de fer entre la France et l'Europe s'intensifie...