Michael Malka intervient aux côtés de Monsieur NOIROT ancien DSI de la Société AIRBUS, Monsieur LOPEZ Directeur général de la Société CIR, Monsieur LELOUSTRE Expert judiciaire près la Cour d’appel d’Aix en Provence le 16 mai 2013 dans le cadre d’une conférence organisée par le...
Actualités juridiques
Avant de créer votre entreprise, il faut d’abord se poser les bonnes questions et établir une hiérarchie dans les critères de vos choix : Puis-je constituer ma société tout seul ? Ai-je un patrimoine à protéger ? Est-ce que la nature de mon activité m’impose un...
La protection juridique de l'innovation de l'entreprise Les brevets d'inventions Le brevet permet de protéger les inventions nouvelles impliquant une « activité inventive » et susceptibles d'application industrielle. Le brevet confère un monopole de droit sur l'invention durant une période de 20 ans. Les dessins et modèles Le droit...
Pourriez vous définir les notions d'adresse IP et de donnée personnelle ? L'adresse IP (Internet Protocol) est le numéro qui permet d'identifier un ordinateur sur le réseau Internet. Dans sa version 4, elle se décompose en une série de 4 nombres allant de 0 à 255. Selon...
Michaël Malka, Avocat intervenant en droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, chargé d'enseignement à l'ESC, revient sur ce que la Loi de Modernisation de l'Économie modifie dans le régime des soldes. Qu'en était-il du régime des soldes jusque là ? Aux termes de l'article L.310-3...
Paru sur la midenews le 27 octobre 2008 Pourriez-vous nous expliquer ce qu'est l'infogérance ? L'infogérance consiste pour une entreprise à confier à un tiers la gestion de tout ou partie de son système d'information. En d'autres termes, il s'agit d'externaliser le système informatique de l'entreprise. Une telle...
Paru sur la Dépêche entreprises le 9 octobre 2008 Michaël Malka et Nathalie Marco-Boscary, Avocats au Barreau de Toulouse, se penchent pour la Dépêche Entreprises sur l'externalisation, un sujet sur lequel ils reviendront lors d'une conférence intitulée « externalisation, comment maîtriser les risques juridiques ? », Organisée...
Paru dans la Dépêche entreprises le 20 août 2008 Par trois jugements rendus le 30 juin dernier, le Tribunal de commerce de Paris a condamné la société Ebay à verser près de 40 millions d'euros à la société LVMH ainsi qu'à différentes marques de son groupe. Pourriez-vous...
Comment définiriez-vous précisément ce qu'est "Turing" ? D'ailleurs, quelle est l'origine du nom de l'association ? AR : C'est un groupe de travail informel qui se réunit au sein de l'IRDEIC (Institut de recherche en droit européen international et comparé, Toulouse 1). Il vise à permettre...
La possibilité d'exclure les « pure players » est confirmée par la Cour d'appel de Paris Le promoteur d'un réseau de distribution sélective peut-il réserver la vente en ligne à ses distributeurs agréés disposant d'un point de vente physique ? C'est sur cette question qu'a dû...