Paru dans la Dépêche entreprises le 20 août 2008 Par trois jugements rendus le 30 juin dernier, le Tribunal de commerce de Paris a condamné la société Ebay à verser près de 40 millions d'euros à la société LVMH ainsi qu'à différentes marques de son groupe. Pourriez-vous...
Actualités juridiques
Comment définiriez-vous précisément ce qu'est "Turing" ? D'ailleurs, quelle est l'origine du nom de l'association ? AR : C'est un groupe de travail informel qui se réunit au sein de l'IRDEIC (Institut de recherche en droit européen international et comparé, Toulouse 1). Il vise à permettre...
La possibilité d'exclure les « pure players » est confirmée par la Cour d'appel de Paris Le promoteur d'un réseau de distribution sélective peut-il réserver la vente en ligne à ses distributeurs agréés disposant d'un point de vente physique ? C'est sur cette question qu'a dû...
Paru sur legalbiznext le 5 janvier 2008 Après moults rebondissements, les députés ont définitivement adopté, le 21 mars dernier, le projet de loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). L’enjeu particulièrement important de ce texte a suscité des débats passionnés...
Paru sur la Dépêche entreprises le 20 novembre 2007 Pourriez-vous nous expliquer brièvement ce qu'est "Second Life" ? Second Life est un univers virtuel (metavers) en trois dimensions accessible sur Internet édité par la société américaine Linden Lab. Comme son nom l'indique, il permet à ses utilisateurs...
Paru sur la Dépêche entreprises le 30 mars 2007 Michaël MALKA, Avocat au barreau de Toulouse, chargé d'enseignement à l'ESC, revient pour la Dépêche Entreprises sur le succès récent des blogs en entreprise. Comment expliquer l'apparition des blogs en entreprise ? Les blogs ont connu, au cours des...
Paris en ligne : le bras de fer entre la France et l'Europe s'intensifie...
Le 6 juillet dernier, les députés européens ont rejeté massivement, par 648 voix contre 14, le projet de directive sur les « inventions mises en oeuvre par ordinateur ». C'est la première fois que le Parlement européen retoque en deuxième lecture une position commune prise...
Les contrats de distribution et internet Michaël MALKA DEA de Droit des affaires, Université des Sciences sociales – Toulouse I Mémoire réalisé sous la direction de Madame le professeur S. POILLOT-PERUZZETTO Septembre 2002 ...
CNIL joue la carte du pragmatisme Face au développement exponentiel des sites web personnels, au premier rang desquels se trouvent les blogs, la CNIL a choisi de jouer la carte du pragmatisme. Par une délibération n° 2005-285 du 22 novembre 2005 publiée au Journal officiel du 17...