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Toutes les Actualités et Analyses d'Expertise du Cabinet Malka-Sebban Avocats
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Pourquoi certains contentieux ne devraient pas être engagés? 07.05.26 Divers

Pourquoi certains contentieux ne devraient pas être engagés?

Rupture brutale de relations commerciales établies : les nouvelles lignes rouges posées par la Cour de cassation 01.05.26 contentieux droit des affaires

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Responsabilité pénale des dirigeants et nouvelles obligations de compliance : quels risques pour les entreprises en 2026 ? 01.05.26 droit pénal des affaires

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Pratiques commerciales trompeuses : l’objectivation de la culpabilité en droit pénal des affaires 03.03.26 droit pénal des affaires

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Désordres affectant un ouvrage : les leviers juridiques essentiels pour les maîtres d’ouvrage face aux constructeurs défaillants 02.02.26 droit de la construction

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Le doublement des intérêts : la sanction implacable de la Cour de cassation confirmée 02.01.26 dommage corporel

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L’Aggravation de la Répression de la Fraude Fiscale : Anticiper le Risque Pénal 12.12.25 droit pénal des affaires

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L’impact de la faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du préjudice corporel 12.12.25 dommage corporeldroit pénal

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Assurance dommages-ouvrage : la Cour de cassation renforce les droits des maîtres d’ouvrage 10.11.25 droit de la construction

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Prise illégale d’intérêts et prescription : la Cour de cassation affine la notion d’infraction continue (Crim., 25 juin 2025, n° 23-81.084) 14.10.25 droit pénal

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Victime d’accident de la circulation à Toulouse : comment obtenir une indemnisation juste ? 16.09.25 dommage corporel

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Garantie de parfait achèvement : gare à la forclusion ! 19.08.25 droit de la construction

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Loi Badinter : offre incomplète et sanction du doublement des intérêts 19.08.25 dommage corporel

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L’évaluation du préjudice économique subi par une entreprise 27.06.25 contentieux droit des affaires

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Victime par ricochet et préjudice extrapatrimonial exceptionnel 23.05.25 dommage corporel

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Interview de Michaël Malka-Sebban par Christophe Hondelatte 28.11.24 droit pénal

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Quelle responsabilité pour un parc d’attractions en cas d’accident? 03.10.24 dommage corporel

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État antérieur et prédisposition pathologique 26.07.24 dommage corporel

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Accident corporel : comment sécuriser vos droits et obtenir une indemnisation juste face aux assurances 02.07.24 dommage corporel

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Clause pénale et contrat interdépendant 28.06.24 contentieux droit des affaires

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Actualités juridiques Dommage corporel : assistance tierce personne et actes de la vie courante 15.06.24 dommage corporel

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Open data : les premiers pas de Judilibre 02.03.24 Divers

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Indemnisation des victimes pas de réduction de l’indemnité en cas d’aide familiale 19.01.24 dommage corporel

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Le cabinet Malka avocats dans le palmarès 2020 de la revue le Point 03.01.24 Divers

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Mandat de dépôt et nullité 30.12.23 droit pénal

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Fusion-absorption et droit pénal : important revirement de jurisprudence 15.12.23 droit pénal

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Covid-19 : Impact de la crise sanitaire sur le droit de la propriété intellectuelle 11.12.23 propriété intellectuelle

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Détachement frauduleux de salariés : la CJUE enfonce le clou ! 03.12.23 droit pénal

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Impact de la crise sanitaire sur la procédure pénale 29.11.23 droit pénal

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Notre approche

Le cabinet intervient principalement dans des contentieux complexes ou des dossiers présentant des enjeux humains, professionnels ou patrimoniaux importants.

Dans ce type d’affaires, la difficulté ne réside pas uniquement dans l’identification de la règle de droit applicable. La conduite du dossier suppose également une compréhension précise de la situation du client, une analyse rigoureuse des éléments de preuve, une maîtrise de la procédure ainsi qu’une réflexion stratégique adaptée aux objectifs poursuivis.

Le cabinet a développé sa pratique autour de cette approche du contentieux : étude approfondie des dossiers, implication personnelle, définition d’une stratégie claire dès les premières phases de l’affaire et accompagnement du client dans la durée.

Cette méthode conduit le cabinet à intervenir dans plusieurs domaines du droit présentant une forte dimension contentieuse, technique ou expertale. Les matières diffèrent. En revanche, les problématiques de preuve, d’expertise, de stratégie procédurale et d’évaluation du risque présentent des mécanismes communs.

Le cabinet privilégie volontairement une pratique fondée sur la qualité du travail plutôt que sur le volume des dossiers traités. Chaque affaire fait l’objet d’une analyse personnelle et d’un suivi direct, en lien, lorsque cela est nécessaire, avec les experts, médecins, techniciens ou autres professionnels intervenant dans le dossier.

Certains dossiers engagent bien davantage qu’une question strictement juridique : santé, activité professionnelle, réputation, équilibre personnel, responsabilité pénale ou pérennité d’une entreprise. Le cabinet attache donc une importance particulière à la clarté des échanges avec le client, à la disponibilité ainsi qu’à la compréhension concrète des conséquences du litige.

Le cabinet considère que l’intérêt du client doit demeurer le principe directeur de toute stratégie contentieuse.

Dans certaines situations, la défense des intérêts du client suppose naturellement un engagement judiciaire complet. Dans d’autres, une solution négociée, une résolution amiable du différend ou l’évitement d’une procédure longue et incertaine peuvent constituer l’approche la plus pertinente.

Cette appréciation suppose une analyse lucide des avantages, des risques, des coûts et des délais inhérents au contentieux. Dans un contexte d’allongement significatif des procédures judiciaires, le cabinet attache une importance particulière à la recherche de solutions utiles, concrètes et adaptées à la situation du client.

L’objectif du cabinet n’est pas uniquement d’assurer la défense juridique d’un dossier, mais d’aider le client à prendre les décisions les plus adaptées à sa situation, en évaluant avec lucidité les risques, les contraintes procédurales et les perspectives concrètes d’évolution du litige.

Depuis plus de vingt-cinq ans, le cabinet développe ainsi une pratique du contentieux fondée sur l’exigence, l’indépendance de jugement et l’implication personnelle dans chaque dossier.

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