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Le parcours d’une victime de dommages corporels n’est pas un long fleuve tranquille… 02.07.24 Corporel

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Clause pénale et contrat interdépendant 28.06.24 Pénal

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Actualités juridiques Dommage corporel : assistance tierce personne et actes de la vie courante 15.06.24 Divers

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Interview de Michaël Malka-Sebban par Christophe Hondelatte 07.05.24 Divers

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Open data : les premiers pas de Judilibre 02.03.24 Divers

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Indemnisation des victimes pas de réduction de l’indemnité en cas d’aide familiale 19.01.24 Divers

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Le cabinet Malka avocats dans le palmarès 2020 de la revue le Point 03.01.24 Divers

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Mandat de dépôt et nullité pour défaut de convocation de l’avocat 30.12.23 Pénal

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Fusion-absorption et droit pénal : important revirement de jurisprudence 15.12.23 Pénal

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Covid-19 : Impact de la crise sanitaire sur le droit de la propriété intellectuelle 11.12.23 Divers

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Détachement frauduleux de salariés : la CJUE enfonce le clou ! 03.12.23 Divers

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Impact de la crise sanitaire sur la procédure pénale 29.11.23 Pénal

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Covid-19 : vers la reconnaissance d’un préjudice d’angoisse spécifique? 16.11.23 Corporel

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Publication d’un décret autorisant la création d’un traitement automatisé des données à caractère personnel « GendNotes » 07.11.23 Divers

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Nouveautés en droit des marques 28.10.23 Divers

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Covid-19 : assistance juridique aux entreprises par le barreau de Toulouse dans le cadre du plan d’urgence économique Région Occitanie 20.10.23 Divers

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Hameçonnage et preuve de la négligence du client 01.10.23 Pénal

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Alcool au volant : l’examen de comportement n’est pas requis à peine de nullité 29.09.23 Pénal

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Réparation du préjudice corporel et incidence professionnelle 01.09.23 Corporel

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Les nouveaux dispositifs issus de la loi sur le secret des affaires 27.08.23 Affaires

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Consécration du principe de fraternité 15.07.23 Divers

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RGPD : entrée en vigueur au 25 mai 2018 09.07.23 Divers

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Le Conseil constitutionnel valide l’obligation de déchiffrement 04.07.23 Divers

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Bail commercial : point de départ du délai de prescription de l’action en paiement d’une indemnité d’occupation 02.07.23 Divers

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Responsabilité d’une banque pour défaut de mise en garde 01.07.23 Divers

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Contrat de transport : Prescription portée à 5 ans en cas de fraude 30.06.23 Divers

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Publication d’une décision de justice et dénigrement 27.06.23 Divers

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Prescription d’action en paiement et VEFA 26.06.23 Divers

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Erreur sur le TEG : prescription de l’action en nullité 20.06.23 Divers

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Notre approche

Depuis plus d’une vingtaine d’années, Maître Michaël Malka-Sebban a développé une solide expérience dans la résolution des contentieux techniques. Notre boussole est toujours l’intérêt du client. Aussi, nous mettons tout en œuvre pour éviter le contentieux ou parvenir à une solution négociée en vous conseillant le plus précisément possible sur les risques d’un procès. Si le contentieux est inévitable, Maître Michaël Malka-Sebban s’engage alors à vos côtés pour parvenir au meilleur résultat sur le plan judiciaire.

Nous n’acceptons un dossier que si nous pouvons apporter une plus-value. De même, nous ne traitons aucun dossier en dehors de nos domaines de compétence. Pour ces dossiers, le cabinet travaille avec un réseau de partenaires dont il connaît l’expertise et avec lesquels il peut vous mettre en contact directement.

Notre ambition est d’atteindre l’excellence dans le traitement de chaque dossier qui nous est confié.

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