La question de l’engorgement de la justice est devenue un sujet récurrent. Les délais s’allongent, les audiences sont reportées à plusieurs mois, voire plusieurs années, et les magistrats comme les greffes travaillent sous une pression constante. Les causes de cette situation sont nombreuses et bien identifiées : manque de moyens, inflation normative, multiplication des contentieux, complexification des procédures.
Mais face à ce constat, il me semble que nous, avocats, ne pouvons nous contenter de dénoncer les dysfonctionnements du système judiciaire sans nous interroger sur notre propre rôle.
L’avocat est un auxiliaire de justice. Cette qualité ne constitue pas une formule protocolaire ou honorifique. Elle traduit une réalité : nous participons au fonctionnement de l’institution judiciaire et nous avons, à ce titre, des responsabilités qui dépassent la seule défense des intérêts particuliers de nos clients.
Or, contribuer au bon fonctionnement de la justice suppose aujourd’hui de s’interroger sur la pertinence de chaque procédure engagée.
Je suis convaincu qu’il appartient aux avocats d’exercer un véritable devoir de filtrage des dossiers qu’ils choisissent de judiciariser. Cette affirmation peut paraître audacieuse à une époque où l’accès au juge est parfois présenté comme la réponse naturelle à tout différend. Pourtant, conseiller un client ne consiste pas uniquement à saisir une juridiction lorsque celui-ci le demande. Notre rôle est aussi d’apporter une analyse objective de la situation, d’évaluer les chances réelles de succès d’une action et d’apprécier si la voie judiciaire constitue réellement la solution la plus adaptée.
Tous les conflits n’ont pas vocation à être tranchés par un juge.
Certaines procédures sont engagées alors que les positions juridiques sont faibles, que les enjeux sont limités ou que les parties auraient pu parvenir à un accord raisonnable avec un accompagnement adapté. Dans ces hypothèses, le recours au tribunal apparaît parfois davantage comme la poursuite du conflit que comme sa résolution.
Dire cela ne revient évidemment pas à remettre en cause le droit fondamental de chaque citoyen d’accéder à la justice. Il ne s’agit pas davantage de décourager les recours légitimes. Bien au contraire. Préserver la capacité de la justice à répondre efficacement aux situations qui nécessitent véritablement l’intervention d’un juge suppose précisément d’éviter que les juridictions soient mobilisées pour des différends qui pourraient être réglés autrement.
C’est dans cette perspective que les modes alternatifs de règlement des différends doivent occuper une place centrale dans notre pratique professionnelle.
La médiation, la conciliation, la procédure participative ou encore la négociation assistée par avocat ne sont pas des solutions de second rang destinées à pallier les lenteurs judiciaires. Elles constituent souvent des modes de résolution plus rapides, plus économiques et parfois plus satisfaisants pour les parties elles-mêmes.
L’expérience démontre d’ailleurs qu’une solution construite avec les parties est souvent mieux acceptée et mieux exécutée qu’une décision imposée à l’issue d’un contentieux long et éprouvant.
À mon sens, l’avocat du XXIe siècle ne doit plus être perçu comme le professionnel du procès à tout prix. Il doit être avant tout un professionnel de la résolution des conflits.
Notre valeur ajoutée ne réside pas uniquement dans notre capacité à plaider. Elle réside également dans notre aptitude à analyser une situation avec recul, à désamorcer des tensions, à favoriser le dialogue lorsque cela est possible et à orienter nos clients vers le mode de règlement le plus pertinent au regard de leurs intérêts.
Cette responsabilité est d’autant plus importante lorsque le litige n’a pas encore été porté devant une juridiction. C’est souvent à ce stade que les solutions amiables ont les meilleures chances d’aboutir. Une fois la machine judiciaire enclenchée, les positions se durcissent, les coûts augmentent et la logique d’affrontement prend fréquemment le pas sur la recherche d’une solution pragmatique.
Je suis persuadé que le désengorgement durable de la justice ne pourra résulter des seules réformes institutionnelles ou des seules augmentations budgétaires, aussi nécessaires soient-elles. Il passe également par une évolution des pratiques professionnelles et par une réflexion collective sur notre manière d’exercer le métier d’avocat.
En tant qu’auxiliaires de justice, nous avons le devoir de nous interroger sur l’utilité de chaque procédure que nous engageons. Nous avons aussi la responsabilité de promouvoir chaque fois que cela est possible les solutions amiables et les modes alternatifs de règlement des conflits.
La justice doit rester accessible à tous. Mais elle doit aussi demeurer disponible pour ceux qui en ont réellement besoin. C’est pourquoi je considère qu’il appartient aux avocats de participer activement à cet effort de rationalisation du contentieux, non seulement dans l’intérêt de l’institution judiciaire, mais surtout dans celui des justiciables eux-mêmes.