Michaël Malka-Sebban a été sélectionné parmi les experts consultés dans le cadre du projet B-READY (Business Ready), financé par la Commission européenne et mis en œuvre par le Groupe de la Banque mondiale.
Cette initiative vise à évaluer l’environnement juridique et réglementaire des entreprises dans plusieurs États membres de l’Union européenne, en analysant non seulement les textes applicables, mais également leur mise en œuvre concrète et leurs effets pratiques sur l’activité économique.
Dans ce cadre, Michaël Malka-Sebban a contribué aux travaux relatifs à la résolution des litiges commerciaux pour la ville de Toulouse. Son intervention a porté sur les conditions réelles d’accès à la justice économique, notamment les délais de traitement, les coûts, les étapes procédurales et les pratiques observées devant les juridictions compétentes.
Les contributions recueillies auprès des experts locaux participent à l’élaboration d’une analyse comparative destinée à identifier les bonnes pratiques et les pistes d’amélioration susceptibles de renforcer l’efficacité des systèmes juridiques au service des entreprises au sein de l’Union européenne.
Cette participation s’inscrit dans une démarche plus large conduisant régulièrement le cabinet à prendre part à des initiatives d’intérêt général en lien avec le fonctionnement de la justice, l’accès au droit et l’amélioration des institutions. Cette activité comprend également, lorsque les circonstances le justifient, la prise en charge de certains dossiers à titre pro bono.