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Alcool au volant : l’examen de comportement n’est pas requis à peine de nullité

Alcool au volant : l’examen de comportement n’est pas requis à peine de nullité

29 Sep, 2023 | droit pénal

Dans un arrêt en date du 20 mars 2018 (Cass. crim. 20 mars 2018, n° 17-80238), la Cour de cassation a jugé que les dispositions du dernier alinéa de l’article R 3354-3 du Code de la santé publique, selon lesquelles les opérations de contrôle de l’imprégnation...
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