les décisions obtenues par le cabinet sur le site doctrine.fr

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Le site doctrine.fr recense toutes les décisions rendues par les cours d’appel de France. Vous pouvez consulter ici les décisions dans lesquels Maître Michaël Malka-Sebban est intervenu. Vous pourrez ainsi juger par vous-même des résultats obtenus par le...
Open data : les premiers pas de Judilibre

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Enfin ! Depuis le 21 avril 2022, toutes les décisions civiles, sociales et commerciales rendues par les 36 cours d’appel de France postérieurement au 15 avril 2022 sont mises en open data via le moteur de recherche Judilibre du site internet de la Cour de cassation....
Nouveautés en droit des marques

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Le droit des marques vient d’être réformé par un texte instituant un certain nombre de nouveautés en la matière. Le législateur français vient de transposer la directive (UE) 2015/2436 entrée en vigueur le 12 janvier 2016 fixant les nouvelles règles d’harmonisation...
Consécration du principe de fraternité

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Dans sa décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel vient de consacrer la valeur constitutionnelle de fraternité. Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 11 mai 2018 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de...