MalkaSebban logoMalkaSebban logob
  • Expertises
  • Actualités
  • Honoraires
  • Contact
MalkaSebban blanc
  • Expertises
  • Actualités
  • Honoraires
  • Contact
Désordres affectant un ouvrage : les leviers juridiques essentiels pour les maîtres d’ouvrage face aux constructeurs défaillants

Désordres affectant un ouvrage : les leviers juridiques essentiels pour les maîtres d’ouvrage face aux constructeurs défaillants

2 Fév, 2026 | droit de la construction

Fissurations, infiltrations, non-conformités, défauts structurels, malfaçons esthétiques ou techniques : les désordres affectant un ouvrage constituent l’un des contentieux les plus fréquents en droit de la construction. Pour le maître d’ouvrage, particulier comme...
Assurance dommages-ouvrage : la Cour de cassation renforce les droits des maîtres d’ouvrage

Assurance dommages-ouvrage : la Cour de cassation renforce les droits des maîtres d’ouvrage

10 Nov, 2025 | droit de la construction

En matière de construction privée, la question de l’assurance dommages-ouvrage (DO) reste souvent mal comprise, alors qu’elle constitue une protection essentielle pour le maître d’ouvrage, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un promoteur. Un arrêt récent de la Cour...
Garantie de parfait achèvement : gare à la forclusion !

Garantie de parfait achèvement : gare à la forclusion !

19 Août, 2025 | droit de la construction

La garantie de parfait achèvement (GPA) — prévue par l’article 1792-6 du Code civil — impose à l’entrepreneur de réparer tous les désordres signalés par le maître d’ouvrage pendant un an à compter de la réception. Ce délai est qualifié, par le texte et par la...

Recent Posts

  • Pratiques commerciales trompeuses : l’objectivation de la culpabilité en droit pénal des affaires
  • Désordres affectant un ouvrage : les leviers juridiques essentiels pour les maîtres d’ouvrage face aux constructeurs défaillants
  • Le doublement des intérêts : la sanction implacable de la Cour de cassation confirmée
  • L’Aggravation de la Répression de la Fraude Fiscale : Anticiper le Risque Pénal
  • L’impact de la faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du préjudice corporel

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
MalkaSebban blanc
MalkaSebban logob
  • Expertises
  • Actualités
  • Honoraires
  • Contact
13 rue Peyras
31000 Toulouse
Tél. 05 34 31 69 39

michael.malkamalka-avocats.com

Je prends RDV

©Malka-Sebban /Avocats

Politique de Confidentialité / Mentions Légales
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}