Avocat Construction Toulouse : Défense du Maître d’Ouvrage
Le Cabinet Malka-Sebban Avocats est votre Avocat Construction Toulouse spécialisé dans la défense des Maîtres d’Ouvrage, promoteurs et particuliers. Face aux désordres, malfaçons ou litiges complexes impliquant la responsabilité des constructeurs, notre expertise technique et juridique est votre meilleur atout.
Notre mission est d’assurer la sécurité de votre patrimoine et d’obtenir l’exécution des travaux ou la juste indemnisation de vos préjudices, de la phase amiable à l’expertise judiciaire.
Responsabilité des Constructeurs et Garanties Légales
Nous intervenons pour mettre en œuvre les garanties dues et engager la responsabilité des professionnels concernés par l’acte de construire.
Mise en jeu de la Garantie Décennale et biennale
Nous vous assistons dans les procédures d’expertise pour faire jouer la garantie décennale (qui couvre les désordres affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination) et la garantie biennale (éléments d’équipement).
Vices Cachés, Malfaçons et Responsabilité Contractuelle
Défense du Maître d’Ouvrage pour tous les vices de construction, y compris les non-conformités et les défauts de conception, en engageant la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur, du maître d’œuvre ou de l’architecte.
Litiges d’Assurance Construction (Dommages-Ouvrage)
Assistance dans les démarches auprès de votre assurance Dommages-Ouvrage pour obtenir le préfinancement rapide des réparations sans attendre la détermination des responsabilités.
Procédures d’Expertise et Contentieux Judiciaire
L’issue de votre litige dépend souvent de la qualité de la procédure d’expertise judiciaire.
Assistance dans les Opérations d’Expertise Judiciaire
Notre présence à vos côtés durant les réunions d’expertise garantit que l’expert judiciaire prenne en compte l’intégralité des désordres et des préjudices subis par le Maître d’Ouvrage.
Exécution Forcée et Indemnisation
Nous engageons la procédure devant le Tribunal pour obtenir l’exécution des travaux nécessaires ou la condamnation solidaire des responsables à vous verser l’indemnisation complète.
Confronté à des désordres ou un litige de construction à Toulouse ? Contactez le Cabinet Malka-Sebban Avocats pour une analyse de votre situation.