Avocat Contentieux en Droit des Affaires à Toulouse
Le Cabinet Malka-Sebban Avocats est votre partenaire dédié à la résolution des conflits et des litiges commerciaux complexes. En tant qu’Avocat Contentieux Affaires Toulouse, notre mission est d’assurer la défense judiciaire des intérêts de votre entreprise et de sécuriser vos relations commerciales. Nous intervenons devant toutes les juridictions civiles et commerciales de France pour prévenir et résoudre les contentieux liés à la vie des affaires.
Notre expertise est strictement tournée vers la procédure judiciaire, garantissant une approche agressive et stratégique face à vos adversaires.
Litiges Commerciaux : Ruptures, Exécution et Responsabilité
Les litiges liés aux relations contractuelles et commerciales représentent le cœur de l’activité de toute entreprise. Lorsque les accords amiables échouent, le Cabinet Malka-Sebban Avocats vous représente pour faire valoir vos droits devant les tribunaux, du référé à l’appel.
Contentieux lié à l’inexécution ou à la rupture des contrats
Nous vous assistons dans tous les différends découlant de l’application des contrats (vente, prestation de services, distribution, etc.). Cela inclut les actions en résolution, en nullité ou en exécution forcée des engagements, ainsi que la recherche d’indemnisation suite à un manquement contractuel.
Mise en jeu de la responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle
Le Cabinet Malka vous accompagne dans l’engagement ou la défense contre la responsabilité civile. Nous définissons la stratégie la plus efficace pour obtenir la réparation de vos préjudices économiques subis ou pour contester les allégations de faute.
Litiges relatifs aux garanties de passif et de bilan
Lors d’opérations de cession d’entreprise, les contentieux portant sur l’activation des garanties de passif ou les désaccords sur l’évaluation du bilan nécessitent une expertise pointue que nous mettons à votre service.
Contentieux de la Concurrence et des Pratiques Restrictives
La loyauté des transactions commerciales est essentielle. Notre rôle d’Avocat Contentieux Affaires Toulouse est de protéger votre entreprise contre les comportements illicites de concurrents ou de partenaires.
Procédures pour actes de concurrence déloyale et parasitisme
Nous engageons des actions rapides (par exemple, en référé) pour faire cesser les agissements déloyaux (détournement de clientèle, dénigrement, confusion, parasitisme) et obtenir la juste réparation de votre préjudice commercial.
Contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établies
La rupture brutale d’une relation commerciale de longue date, sans préavis suffisant, est source de litiges importants. Nous vous conseillons pour déterminer la durée de préavis acceptable et le montant de l’indemnisation due en cas de rupture abusive.
Actions en défense contre les pratiques restrictives de concurrence
Nous vous défendons ou vous conseillons face aux pratiques illégales imposées par des partenaires commerciaux (déséquilibre significatif, obtention d’avantages sans contrepartie, etc.).
Procédures Judiciaires Spécifiques et Recouvrement de Créances
Notre cabinet gère l’ensemble des outils procéduraux pour vous permettre d’atteindre vos objectifs judiciaires dans les meilleurs délais.
Mise en œuvre de procédures d’urgence (référé, mesures conservatoires)
Nous utilisons les procédures accélérées (référé) pour obtenir rapidement une expertise, faire constater une situation ou ordonner des mesures provisoires afin de sauvegarder les droits de votre entreprise avant le procès au fond.
Représentation dans le cadre de l’exécution forcée et du recouvrement judiciaire de créances
L’obtention d’une décision de justice n’est que la première étape. Nous prenons en charge l’exécution forcée de vos titres exécutoires et la gestion du recouvrement judiciaire de vos créances impayées.
Assistance devant les juridictions arbitrales (Arbitrage commercial)
Si votre litige est soumis à une clause compromissoire, nous vous assistons et vous représentons dans les procédures d’arbitrage commercial, une méthode de résolution confidentielle et souvent plus rapide que la voie judiciaire classique.
Prêt à défendre les intérêts de votre entreprise ? Le Cabinet Malka Avocats est à votre disposition à Toulouse pour une analyse approfondie de votre situation contentieuse. Contactez-nous pour un rendez-vous.