Contactez-nous: 05 34 31 69 39

Accueil
Nos compétences
Actualités juridiques
Honoraires
Contact

Accueil
Nos compétences
Actualités juridiques
Honoraires
Contact

Archive

No posts were found.

Search

Search for:

Recent Posts

Consécration du principe de fraternité
RGPD : entrée en vigueur au 25 mai 2018
Le Conseil constitutionnel valide l’obligation de déchiffrement
Bail commercial : point de départ du délai de prescription de l’action en paiement d’une indemnité d’occupation
Erreur sur le TEG : prescription de l’action en nullité

Categories

Étiquettes

adresse IP agent commercial backlinks banque banqueroute blanchiment caution cautionnement CEDH clause abusive commission rogatoire concurrence conseil constitutionnel consommation courriel Cybercriminalité diffamation données personnelles droit à l'image e-commerce e-réputation escroquerie faillite fichiers instruction interview marque marque communautaire moteur de recherche non bis in idem nullité parasitisme pharmacie en ligne photographies prescription procédure collective promotion immobilière protection juridique publicité recel Rupture relation commerciales slogan statut juridique STIC vie privée

Malka Avocats
13 rue Peyras
31000 Toulouse
Tél. 05 34 31 69 39
michael.malka@malka-avocats.com

Dernières Actualités

Consécration du principe de fraternité 13 juillet 2018
RGPD : entrée en vigueur au 25 mai 2018 23 mai 2018
Le Conseil constitutionnel valide l’obligation de déchiffrement 12 avril 2018

Le cabinet est composé d’une équipe dynamique et soucieuse d’assurer une prestation à forte valeur ajoutée.
Le cabinet assiste et conseille des entreprises et des particuliers dans les domaines du droit commercial, droit de la responsabilité, droit pénal, droit de la concurrence et de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’Internet et des nouvelles technologies, droit de l’immobilier et droit des personnes.

Consultation en ligne

Copyright © 2015 Malka Avocats | Mentions Légales | Agoralys

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.Ok