Nos compétences juridiques

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Après avoir été avocat au sein du cabinet Monferran et Associés, puis associé gérant du Cabinet LMBC Avocats, Michaël Malka-Sebban a fondé le cabinet MALKA AVOCATS.

 

Le cabinet assiste et conseille des entreprises et des particuliers dans les domaines du droit commercial, droit de la responsabilité, droit pénal, droit de la concurrence et de la distribution, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’Internet et des nouvelles technologies, droit de l’immobilier et droit des personnes.

La richesse des domaines d’expertise du cabinet MALKA AVOCATS lui permet d’avoir une vision transversale des dossiers traités et d’être ainsi plus efficace dans la résolution des litiges qui lui sont confiés.

Le cabinet dispose d’un réseau de partenaires privilégiés qui lui permet de bénéficier de la compétence de nombreux avocats notamment dans les domaines du droit du travail, du droit des sociétés et du droit administratif.

Domaines d’activités

  • Droit commercial

    Le cabinet accompagne les entreprises et les particuliers dans tous les domaines du droit commercial, tant pour assurer des missions de conseil que d’assistance en phase précontentieuse et/ou contentieuse.

Conseil

Rédaction de baux commerciaux,
Rédaction de contrats d’agents commerciaux,
Prévention des difficultés des entreprises, procédures de sauvegarde ou de redressement judiciaire.

Contentieux

Recouvrement de créances commerciales,
Litiges relatifs aux baux commerciaux,
Actions en responsabilité,
Rupture de relations commerciales établies,
Procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire, délais de paiement

  • Droit de la concurrence - droit de la distribution

    Le cabinet dispose d’une expertise dans le domaine du droit économique et accompagne les entreprises dans la gestion des contentieux résultant notamment des relations concurrentielles.

Conseil

Rédaction de contrat de franchise,
Rédaction de contrat de distribution,
Rédaction de contrat d’approvisionnement exclusif,
Contrat de distribution et Internet,
Conditions générales de ventes,
Réglementation des prix,
Centrales d’achat

Contentieux

Action en résolution/nullité de contrat de franchise,
Action en concurrence déloyale,
Pratiques anticoncurrentielles et restrictives de concurrence (abus de domination, prix abusivement bas, revente à perte, référencements et déréférencements abusifs, ententes, concentrations…)
Action en parasitisme économique,
Contentieux en droit économique et réglementaire

  • Droit de la propriété intellectuelle

    Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle :

    • Droit de la propriété littéraire et artistique,
    • Droit d’auteur,
    • Droit des marques,
    • Droit des dessins et modèles,
    • Droit des brevets,

Conseil

Recherche d’antériorités de marques.
Dépôt marque INPI, OHMI (EUIPO), OMPI.
Rédaction de contrat de licence, de cession de droits etc.

Contentieux

Action en contrefaçon, saisie-contrefaçon,
Action en déchéance de droits,
Contentieux pénal du droit de la propriété industrielle.

  • Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication

    Fort d’une expérience reconnue dans le domaine du droit des NTIC, le cabinet conseille et accompagne ses clients dans le développement de leur activité numérique et de la gestion des contentieux pouvant en résulter.

Conseil

Rédaction de conditions générales,
Rédaction de mentions légales,
Rédaction de tous types de contrats dans le domaine des nouvelles technologies (SaaS, ASP, contrat de référencement, etc.),
Contrat sur les noms de domaines,

Audit juridique sur des questions technologiques

Commerce électronique

Publicité en ligne

Contrats informatiques et de l’Internet

Protection des créations publicitaires

Publicité comparative

Régie et vente d’espaces publicitaires

Promotion des ventes (soldes, liquidations, ventes au déballage et en magasins d’usine)

Publicité, enseigne, affichage

Contentieux du droit de l’Internet et des nouvelles technologies
Contentieux droit de la communication

Contentieux du droit des données personnelles,
Litiges relatifs à l’e-réputation,
Litiges relatifs aux noms de domaines,
Litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur Internet,
Litiges relatifs à la violation de la vie privée,
Contentieux du droit à l’image

  • Droit de la responsabilité

    Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit de la responsabilité civile pour accompagner ses clients dans les phases précontentieuses et/ou contentieuses.

  • Droit de la responsabilité médicale,
  • Actions en responsabilité contractuelle/produits défectueux,
  • Droit de la responsabilité contractuelle,
  • Droit de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle,
  • Droit de l’indemnisation du préjudice corporel,
  • Droit pénal - droit pénal des affaires

    Le cabinet intervient devant toutes les juridictions pénales de France : Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises.

    Nous conseillons et assistons nos clients qu’ils soient mis en cause, victimes ou simplement impliqués à tous les stades du procès pénal.

Les domaines d’intervention du cabinet sont :

  • Infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, extorsion, recel, blanchiment…)
  • Infractions contre les personnes (stupéfiants, violences, homicide, agressions sexuelles, viols, harcèlement, mise en danger de la vie d’autrui…)
  • Délits financiers,
  • Droit pénal de la consommation
  • Infractions économiques et sociales,
  • Cybercriminalité,
  • Responsabilité pénale des chefs d’entreprises,
  • Infractions routières (conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, homicide involontaire, permis à points…)
  • Droit des personnes et de la famille

    Divorce.
    Séparation de corps.
    Conseil et contentieux des couples hors mariage (autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien des enfants, liquidation d’indivision).
    Conseil et contentieux d’après divorce (autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien des enfants).
    Conseil et contentieux de la protection des majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).

  • Droit bancaire

    Le cabinet accompagne les entreprises et les particuliers dans tous les domaines du droit bancaire, tant pour assurer des missions de conseil que d’assistance en phase précontentieuse et contentieuse.

La compétence du cabinet s’exerce notamment dans les hypothèses suivantes :

  • Action en responsabilité à l’encontre des organismes bancaires.
  • Action en responsabilité pour manquement à l’obligation d’information et de conseil.
  • Non respect des prescriptions légales et jurisprudentielles
  • Octroi et retrait des moyens de paiement et des concours financiers.
  • Engagement de caution et action en paiement.
  • Surendettement des particuliers, Inscription au FICP
  • Demande de Moratoire
  • Demande de délais dans le remboursement des crédits
  • Droit des instruments de paiement et de crédit
  • Droit immobilier

    Le cabinet accompagne les entreprises et les particuliers dans tous les domaines du droit immobilier tant pour assurer des missions de conseil que d’assistance en phase précontentieuse et/ou contentieuse.

  • Conseil et rédaction de baux et de congés.
  • Défense dans les domaines des baux d’habitations, professionnels ou ruraux.
  • Contentieux des ventes d’immeubles : action en annulation des ventes, en ventes forcées, en diminution de prix, etc.
  • Contentieux de la construction,
  • Contentieux de la copropriété,
  • Action et défense au titre des troubles de voisinages, des atteintes à la propriété et à la possession,
  • Action en bornage.
  • Droit de la consommation

  • Conseil et contentieux
  • Clauses abusives
  • Crédit à la consommation
  • Démarchage
  • Refus de vente
  • Santé et sécurité des consommateurs
  • Pratiques commerciales trompeuses
  • Droit des assurances

    Nous intervenons dans tous les litiges opposant compagnies d’assurance et assurés quel que soit le domaine : assurance des biens, assurance des personnes…