Responsabilité d’une banque pour défaut de mise en garde

1 Juil, 2023

Dans un arrêt en date du 8 novembre 2017 (Cass. com. 8 novembre 2017 n°15-22672), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi à l’encontre d’un arrêt ayant retenu la responsabilité d’une banque qui s’était engagée par une convention de tenue de compte à mettre en garde son client lorsque celui-ci passe un ordre de bourse qui n’est pas adapté.

En l’espèce, le client d’une banque avait conclu avec elle une convention de tenue de compte d’espèces et d’instruments financiers.

Ce client avait transmis à la banque un ordre d’achat d’obligations composé par internet sans proportion avec ses capitaux disponibles. La banque lui ayant demandé de régler le montant de cet ordre, le client lui a reproché de ne pas l’avoir mis en garde contre cette opération, réalisée selon lui par erreur.

La responsabilité de la banque a été retenue pour manquement à son obligation contractuelle de mise en garde : aux termes de la convention, lorsque la banque estime que le service ou l’instrument financier faisant l’objet de l’ordre du client n’est pas adapté, elle met celui-ci en garde parallèlement à la validation du passage de l’ordre en ligne et par téléphone ; or, si le client passait en moyenne 40 ordres de bourse par mois, le montant de ses ordres, situé en moyenne entre 1.500 et 7.000 €, était sans commune mesure avec la somme engagée pour l’achat des obligations en cause, qui représentaient plus de 70 fois le solde disponible sur son compte espèces ; en outre, le client n’avait jamais réalisé d’opérations d’une telle ampleur et il ne ressort du questionnaire « quel investisseur êtes-vous ? » rempli par le client à l’ouverture de son compte, qu’il aurait eu une compétence sérieuse en matière d’obligations. La banque n’ayant pas justifié d’une mise en garde du client parallèlement à la passation de l’ordre litigieux, la banque était condamnée à lui verser 5.000 € en réparation du préjudice moral que son manquement lui avait causé.