Les bonnes pratiques du blog en entreprise

Paru sur la Dépêche entreprises le 30 mars 2007

Michaël MALKA, Avocat au barreau de Toulouse, chargé d’enseignement à l’ESC, revient pour la Dépêche Entreprises sur le succès récent des blogs en entreprise.

Comment expliquer l’apparition des blogs en entreprise ?

Les blogs ont connu, au cours des dernières années, un succès fulgurant auprès des particuliers. Leur apparition dans le milieu professionnel s’explique par leur facilité d’utilisation et les avantages qu’ils peuvent procurer à l’entreprise en terme de communication. Rappelons que le blog permet de tenir une sorte de carnet de bord, parfois qualifié de « journal intime », sur Internet. L’éditeur du blog poste des billets, enrichis de liens vers d’autres sites Internet, auxquels les lecteurs réagissent par l’envoi de commentaires. Dans le cadre de l’entreprise, sa dimension dépasse largement celle du journal intime. En effet, le blog est devenu un véritable outil de communication au service de l’entreprise. Sur le plan interne, tout d’abord, il permet un meilleur partage de l’information en regroupant en un même lieu une multitude de données. Il sera, par exemple, utilisé pour mener un projet commun de manière interactive. Le blog peut, ensuite, servir à mesurer le climat social au sein de l’entreprise grâce à l’analyse des commentaires postés par les salariés. Enfin, le blog peut, sur le plan externe, constituer une vitrine de l’activité de l’entreprise, en lieu et place d’un site internet. Son aspect collaboratif permet de nouer des contacts privilégiés avec les partenaires ou les clients de l’entreprise et symbolise, sans conteste, la modernité, la transparence et le dynamisme de celle-ci.

Quelles démarches une entreprise doit-elle suivre pour ouvrir son blog ?

Sur le plan juridique, les démarches sont assez simples. Tout d’abord, la personne morale responsable du blog est tenue de s’identifier auprès de l’hébergeur. Elle doit, ensuite, indiquer aux internautes ses coordonnées, celles de l’hébergeur et du directeur de la publication. Une entreprise ne peut communiquer de manière anonyme par le moyen d’un blog sous peine de sanctions pénales. En revanche, si le blog est créé à titre personnel, le salarié ou le chef d’entreprise peuvent rester anonymes. Enfin, le blog d’entreprise doit respecter les dispositions de la loi informatique et libertés de 1978 notamment s’il permet la collecte et/ou la diffusion de données à caractère personnel. La déclaration préalable auprès de la CNIL n’est plus obligatoire depuis le mois de mai 2006. L’entreprise doit cependant tenir à jour un fichier qui recense toutes les données personnelles relevées et le traitement effectué pour chacune d’elles.

Quels sont les risques pour l’entreprise ?

Les risques tiennent principalement à la mise en jeu de la responsabilité qui peut découler de l’utilisation du blog. L’entreprise titulaire d’un blog est considérée par la loi comme un « éditeur de service de communication publique en ligne ». A ce titre, elle est responsable des contenus qu’elle diffuse. Le droit de la communication, et notamment la loi sur la presse de 1881, ont bien évidemment vocation à s’appliquer sur cet espace virtuel. D’autres législations plus spécifiques, comme la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ou différents textes tenant à la nature des informations diffusées doivent également être respectées. Au reste, l’éditeur du blog est soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle ainsi qu’à celles du code civil qui protègent la vie privée et l’image de chacun. L’entreprise devra donc veiller à ce que son blog ne reproduise aucune œuvre protégée ni même l’image d’une personne sans autorisation. Enfin, il convient de souligner que la question de la responsabilité de l’entreprise du fait des commentaires postés par les internautes n’est pas définitivement tranchée sur le plan juridique. Une tendance jurisprudentielle considère qu’une entreprise utilisatrice d’un blog doit assumer une responsabilité d’hébergeur. Cela signifie que l’entreprise ne sera responsable que si elle n’a pas agi promptement après avoir été informée du caractère manifestement illicite d’un contenu. Toutefois, la Cour d’appel de Paris a jugé, dans un arrêt récent, que l’entreprise pouvait également être tenue responsable des commentaires figurant sur son blog en sa qualité de producteur d’un service audiovisuel et ce, indépendamment du contrôle ayant pu être exercé.

Quels conseils pourriez-vous donner aux entreprises utilisatrices d’un blog ?

En raison des incertitudes juridiques existant encore en la matière, il convient de se montrer prudent. A cette fin, il est indispensable que l’entreprise charge un salarié de la gestion du blog. Cette tâche consiste à mettre à jour régulièrement le blog, mais également à contrôler le contenu des commentaires postés par les internautes. Par ailleurs, il est, à mon sens, de bon aloi de publier sur son blog, de manière préventive, une charte de bonne conduite informant les utilisateurs des règles à respecter. Enfin, le chef d’entreprise peut se prémunir de sa responsabilité en instaurant une délégation de responsabilité pénale vers le salarié responsable du blog.