Le parasitisme ne se présume pas
Dans un arrêt en date du 5 juillet 2016 (Cass com 5 juillet 2016 n°14-1108) la Cour de cassation a jugé que le parasitisme ne pouvait pas se déduire du seul fait qu’une entreprise a commercialisé un produit identique à celui d’un concurrent et vendu celui-ci depuis longtemps.
En l’espèce, une société réclamait des dommages et intérêts pour parasitisme à une entreprise de maroquinerie de prêt à porter de luxe qui commercialisait un ourson identique, selon elle, à celui qu’elle vendait depuis une dizaine d’années.
La Cour d’appel de Paris avait fait droit à sa demande en s’appuyant sur la longévité de la commercialisation de l’ourson et sur le chiffre d’affaires dégagé par celle-ci, attestant, selon la Cour, du succès de cette création.
En d’autres termes, la Cour d’appel avait considéré que le seul fait que les produits litigieux soient identiques permettait de présumer un parasitisme exercé par l’entreprise s’étant livrée à des actes d’imitation de produit.
La Cour de cassation a censuré cette décision en rappelant que les motifs tirés de la longévité et du succès de la commercialisation de l’ourson ne suffisaient pas à établir que l’entreprise avait tiré indûment un profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par la société.
L’existence d’un savoir-faire, d’efforts financiers ou humains doit donc être démontrée et cette preuve n’est pas rapportée du seul fait de la commercialisation d’un produit identique depuis longtemps et avec succès par celui qui se prétend victime.