Mentions Légales

Ce Site est la propriété de

Michaël MALKA-SEBBAN

Avocat à la Cour,
membre du barreau de Toulouse

13 rue Peyras

31000 TOULOUSE

SIRET : 45 15 59 363 000 28

N° tva intracommunautaire : fr 60 451 559 363

Site réalisé par :

Agoralys, Agence de Communication et Marketing
Web : www.agoralys.com

Site hébergé par :

OVH

2 Rue Kellermann

59100 – ROUBAIX (France)

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419
Web : www.ovh.com/fr

Directeur de la publication :

Monsieur Michaël MALKA

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, à savoir, la structure générale, les images, les sons et les textes dont le site est composé sont la propriété exclusive de Monsieur Michaël MALKA. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de Monsieur Michaël MALKA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Informations personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

Les utilisateurs du site MALKA AVOCATS sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

 

Vous pouvez l’exercer en utilisant le formulaire.