Honoraires

Honoraires

Détermination des honoraires

 

MALKA AVOCATS établit systématiquement un devis avant chaque mission. Aucune diligence n’est engagée sans validation préalable du devis ou signature de la convention d’honoraires.

 

Trois modes de facturations peuvent être proposés :

 

– facturation au temps passé : un taux horaire est déterminé d’un commun accord avec le client. Une feuille de temps est systématiquement remise au client au fur et à mesure de l’exécution de la mission. Tout dépassement du budget initial est préalablement soumis à l’accord du client.

 

– facturation au forfait : un honoraire forfaitaire est déterminé pour l’intégralité de la procédure ou de la mission.

 

– facturation au forfait + honoraire de résultat : un honoraire forfaitaire est déterminé pour l’intégralité de la procédure ou de la mission, outre un honoraire de résultat qui est calculé selon un pourcentage des sommes que l’avocat aura fait gagner au client.

 

Une convention d’honoraires est systématiquement établie entre le cabinet et le client.

Assurance protection juridique et aide juridictionnelle

 

MALKA AVOCATS accepte de travailler avec les compagnies d’assurance protection juridique. Le client est préalablement informé de tout éventuel dépassement des plafonds de prise en charge des honoraires de sa compagnie d’assurance.

 

L’aide juridictionnelle est acceptée selon les dossiers.

Article 11 du Règlement Intérieur Harmonisé des Barreaux de France

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

Le temps consacré à l’affaire,

La nature et la difficulté de l’affaire,

L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

Le travail de recherche,

L’importance des intérêts en cause,

Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

La situation de fortune du client.