Dépôt de marque et recherche d’antériorités : la prudence s’impose
Pour être valable, une marque doit répondre à quatre conditions : être licite, distinctive, non déceptive et… disponible. Cette dernière condition, tenant à la disponibilité du signe, n’est pas contrôlée par l’INPI ou l’OHMI (en cas de dépôt européen).
C’est donc au déposant qu’il appartient de vérifier si le signe qu’il envisage de déposer ne porte pas atteinte à des droits antérieurs.
Pour ce faire, il est indispensable de procéder à une recherche d’antériorités. Celle-ci permet d’identifier les signes susceptibles de constituer une antériorité pouvant justifier une opposition au dépôt envisagé ou une demande en nullité dans les cinq ans.
Trop de déposants pensent qu’une recherche à l’identique sur le site de l’INPI suffit à s’assurer de l’absence d’antériorités. Or, une telle recherche est insuffisante dans la mesure où il n’est pas nécessaire que le signe antérieur soit exactement identique. Un signe simplement similaire peut justifier une opposition dès lors qu’il existe un risque de confusion.
Un droit antérieur peut résulter, notamment, d’une marque déjà déposée, d’une marque notoire mais non déposée, d’une dénomination sociale, d’un nom commercial, d’un nom de domaine ou d’une enseigne connus sur l’ensemble du territoire national.
Comme précisé précédemment, pour qu’une antériorité soit bloquante, il n’est pas nécessaire qu’il y ait une identité exacte entre les signes concernés. Une simple similarité peut être suffisante dès lors qu’il existe des ressemblances orthographiques, phonétiques et/ou intellectuelles entre le nom choisi et ceux qui sont déjà déposés ou enregistrés. Ainsi, le signe « rent a car » a été jugé similaire au signe « car rent ». De même, la marque « la vache sérieuse » a été considérée comme similaire intellectuellement à la marque « la vache qui rit ». Dès lors que la similitude peut engendrer un risque de confusion dans l’esprit du public, elle fait obstacle au dépôt.
La comparaison doit porter à la fois sur les signes et sur les produits ou services visés dans les dépôts. Les classes et libellés des dépôts sont des indications mais des produits ou services figurant dans des classes distinctes peuvent toutefois être considérés comme similaires ou complémentaires et engendrer un risque de confusion.
Ainsi, par exemple, un producteur de certains produits peut être fondé à s’opposer au dépôt d’une marque identique ou similaire qui porterait sur la distribution de ces mêmes produits.
L’analyse est réalisée de manière abstraite, c’est-à-dire sur la base des seuls libellés des marques concernées et sur la comparaison des seuls signes, sans que ne soit pris en compte la manière dont sont effectivement exploitées lesdites marques.
Procéder à une telle recherche d’antériorités est donc indispensable pour identifier les risques d’opposition ou d’actions en nullité et adapter, le cas échéant, soit les libellés, soit le signe déposé.
Vous pouvez nous contacter pour toute demande concernant un recherche d’antériorités.